Comprendre la judiciarisation et ses enjeux

Les réalités de la judiciarisation

Au sens strict, le processus de judiciarisation débute dès le premier contact avec le système de justice (interpellation, arrestation). Bien qu'elle puisse mener à une condamnation inscrite au casier judiciaire, elle englobe une réalité sociale bien plus large. Dans le langage courant, l'usage abusif du terme « criminel » comme synonyme de « personne judiciarisée » alimente une stigmatisation qui freine toute tentative de réinsertion. Il est à noter que les parcours des personnes judiciarisées peuvent présenter des vulnérabilités cumulées, notamment :

Parcours scolaires courts ou interrompus.

Enjeux de santé mentale, de consommation ou de dépendance.

Antécédents de traumatismes ou d’abus subis (les notions de victime et d’auteur peuvent ainsi se côtoyer).

Les fondements d'un accompagnement adapté

Posture de non-jugement : Traiter l'individu comme une personne à part entière. Le choix des mots est essentiel : on parle de « personne judiciarisée » et non de « criminel ».

Approche centrée sur le trauma : Soigner les abus passés en travaillant directement à partir du parcours de vie.

Gestion des dépendances : Intégrer le traitement de la consommation et des dépendances au plan d’intervention.

Réinsertion : L’emploi est le besoin prioritaire des jeunes judiciarisés. Il est ainsi impératif de bâtir des ponts de confiance avec des employeurs partenaires et de lutter activement contre les préjugés à l’embauche. Cependant, la réinsertion doit s’envisager globalement, en permettant aux personnes judiciarisées de tisser des liens sociaux de qualité, de développer des relations saines et de se projeter dans l’avenir.

La discrimination et le cadre légal (Article 18.2)

Au Québec, l'article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne interdit formellement de congédier ou de refuser d'embaucher une personne en raison de ses antécédents judiciaires, sauf s'ils ont un lien direct et réel avec l'emploi (par exemple, un dossier de fraude pour un poste de comptable).

Toutefois, dans la pratique, la stigmatisation persiste : de nombreux employeurs invoquent des raisons détournées pour écarter ces candidats. Cette réalité confirme que la recherche d’emploi devient une étape doublement pénalisante pour la personne judiciarisée.

Focus : La « judiciarisation sans casier » (Fichiers de police)

Cette section met en lumière les barrières invisibles qui excluent des citoyens n'ayant pourtant aucune condamnation active à leur dossier.

Renseignements non judiciaires : Même en cas d'acquittement ou de retrait des accusations par un juge, l'événement demeure consigné dans le CIPC (Centre d'information de la police canadienne). Ces mentions dans les fichiers de police (GRC/PDQ) constituent une forme de judiciarisation de fait.

L’impact des vérifications d’antécédents : Le document de « recherche d'absence d'empêchement », exigé par les employeurs, peut révéler ces simples contacts policiers. Cela crée une véritable « mort civile » en bloquant l'accès au marché du travail sans qu'il y ait eu de crime prouvé.

La fragilité des dossiers jeunesse et La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) : Contrairement aux idées reçues, les dossiers mineurs ne s'effacent pas automatiquement à la majorité. Selon la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la période d'accès au dossier (souvent 3 ou 5 ans) est prolongée si une nouvelle infraction est commise avant son expiration. Si le jeune commet un délit une fois majeur alors que sa période d'accès jeunesse est encore ouverte, ses antécédents d'adolescent peuvent être pris en compte, entraînant un cumul de sanctions.

Conclusion : Dépasser le stigmate pour une réinsertion réelle

La judiciarisation ne devrait pas être une condamnation sociale à perpétuité et se transformer en une sorte de bannissement moderne. Comme nous l'avons vu, les mécanismes de "judiciarisation sans casier" et la persistance des renseignements non judiciaires créent des barrières invisibles qui contredisent l'esprit même de nos lois et de la Charte des droits et libertés.

Pour les jeunes de Montréal-Nord, l'accès à l'emploi et à la dignité ne peut se faire sans un changement de regard profond de la part des institutions et des employeurs. Il ne s'agit pas seulement de fournir un service, mais de déconstruire activement les préjugés qui transforment un passage dans le système de justice en une "mort civile".

L'engagement des partenaires de terrain, la collaboration avec les employeurs et une approche centrée sur l'humain sont les principaux leviers capables de briser ce cycle de marginalisation. Ensemble, nous devons veiller à ce que le parcours de vie d'un individu ne soit plus jamais réduit à une simple ligne dans un fichier de police.

Par Salim Beghdadi,

Coordonnateur en sécurité urbaine